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01.07.2015 

Tama 38: Comment cela affecte les locataires de logements?

Le renouvellement urbain, l'amélioration de la qualité de vie et l'augmentation de la valeur de la propriété

Promoteurs et propriétaires profitent des initiateurs de projets Tama 38, et oublient ceux qui souffrent: les locataires de logements, qui sont obligés de vivre dans le bâtiment pendant les rénovations. Comment améliorer cette situation?

De nombreux projets TAMA 38 sont prévus ou sont actuellement en cours de construction. Tout le monde parle du renouvellement prévu, de l’amélioration de la qualité de vie et de l'augmentation substantielle du prix de l'appartement, ainsi que le sentiment de sécurité avec la construction d’un abri dans l’immeuble et le renforcement contre les séismes. Mais ce que tout le monde ne sait pas, c’est  que, outre les propriétaires et promoteurs, des partenaires cachés prennent part à ces projets contre leur gré: les locataires de logements.

Les locataires demeurant dans un bâtiment où est prévu un TAMA 38  vivent avec un sentiment de malaise. Celui-ci est dû au fait du manque d’information transmise aux locataires sur l’avancement du projet. Contrairement aux propriétaires qui améliorent leurs biens, les locataires qui payent un loyer pour vivre dans un immeuble normatif et silencieux, s’attendent à recevoir ce pourquoi ils paient.

La vie durant la période de mise en place du projet n’est pas simple, et bien souvent est accompagnée de désagréments et de baisse de la qualité de vie dans l’immeuble. Par exemple, il n’est pas possible d’utiliser le parking durant les travaux, l’immeuble est entouré d’échafaudages et sur eux des ouvriers s’y trouvent, sans parler de la saleté et du bruit. En un mot : DESORDRE !

Toutefois, les locataires peuvent voir dans cette situation une opportunité. Par exemple, dans la plupart des contrats TAMA 38, figure un article qui prodigue aux propriétaires une ‘’compensation’’ financières dû à la baisse de revenus. Une réduction de loyer peut, par conséquent, être sollicitée aux propriétaires.

Il est possible de demander aux propriétaires la continuité du contrat de location aux mêmes conditions en bénéficiant d’un balcon et d’un parking en compensation du fait qu’ils ne réclament pas de réduction de loyer durant la période des travaux.

Le propriétaire a l’obligation légale de vous informer très rapidement de la date de début des travaux ou des informations concernant l’avancement des travaux, ce, afin que vous puissiez organiser votre avenir. Il est conseillé aux locataires d’appartements d’immeubles répondant aux critères pour le TAMA 38, de faire rajouter un article à leurs contrats de location obligeant à être tenu informé longtemps avant le début des travaux, et bien sur connaître l’avancement des travaux sur les points suivants :

Cas projets TAMA 38 :

1-      La signature de la plupart des propriétaires qui engagent les promoteurs ou entrepreneurs.

2-      Dépôt de demande d’autorisation de construire

3-      Réception de l’autorisation de la commission pour la conception et construction

4-      Réception du permis de construire

Cas projets RENOUVELLEMENT URBAIN

1-      Dépôt du plan de renouvellement urbain

2-      Autorisation de plan par les différentes commission

3-      Réception du permis de construire

Quelles sont les conséquences économiques subies ?

  • Il est conseillé de consulter les engagements contractuels entre le promoteur et les propriétaires concernant tous les permis, les dates de fin de construction du TAMA 38…
  • Si vous préférez quittez l’appartement avant le début des travaux, demandez à ajouter un article sur votre contrat de location stipulant que vous avez la possibilité de quitter l’appartement pendant les travaux TAMA 38.
  • Si vous préférez rester dans l’appartement durant les travaux du TAMA 38, demandez des indemnités pour la période des travaux ou après ceux-ci et ce, par écrit.
  • Les locataires n’ayant pas renouvelé de contrat de location depuis une longue période, il est préférable de revoir celui-ci avec le propriétaire incluant les nouvelles conditions. Pour ceux ne désirant pas renouvelé de contrat, il est également conseillé de faire rajouter une annexe avec les détails requis.
  • Il existe des conséquences économiques pour les locataires durant les travaux TAMA 38. Durant la période des travaux, sont installés des échafaudages qui feront de l’ombre dans l’appartement et par conséquent, la consommation d’électricité se verra en hausse dû à l’allumage plus fréquent des lumières. Les chauffe-eau solaire étant retirés, les locataires seront dans l’obligation d’allumer l’électricité pour avoir de l’eau chaude. La conséquence directe est l’augmentation de la facture. Généralement, l’utilisation des climatiseurs augmente durant le TAMA 38 ce, dû à la poussière générée par les travaux et aussi le besoin d’intimité.
  • D’un autre côté, les promoteurs se chargent du nettoyage des parties communes durant la période des travaux TAMA 38 ainsi la copropriété décident de suspendre le paiement des charges mensuelles et ce, jusqu’à réception du Formulaire 4. Ces décisions allègent les charges des locataires.
  • Malgré l’obligation des promoteurs de souscrire à des assurances, il est conseillé de prendre une assurance comprenant les dégâts matériaux et physique durant le TAMA 38.

Vous souhaitez plus d’infos sur le TAMA 38 ,parlez en avec un expert 

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